Conditions générales
Les membres du club sont tenus de respecter les règles émises par le club lui-même, la Fédération Française de Tennis, la ville de Paris, le ministère des Sports. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle peut être complétée ou actualisée.
Règlement concernant les cours dans le gymnase du collège Louise Michel
Les cours dispensés dans le gymnase du collège Louise Michel répondent à des règles spécifiques et complémentaires. Il s’agit d’un établissement scolaire et non sportif dédié au tennis. Le règlement interne de l’établissement scolaire reste ainsi en vigueur pour tous les membres du club. A ce titre, l’entrée dans le collège n’est autorisée qu’aux enseignants et aux enfants prenant des cours. Une liste est communiquée par le club à la direction du collège.
Si des parents souhaitent, à titre exceptionnel, entrer et venir dans le gymnase, il faut qu’ils adressent au club une demande écrite au moins 2 jours avant, précisant leur identité ou celle de la personne concernée et leur lien avec l’enfant inscrit. Cette demande sera communiquée au collège. La liste sera actualisée pour une date demandée.
Tarifs
Des frais d’inscriptions pour les nouveaux arrivants sont perçus au titre de l’adhésion à l’association .
Les tarifs sont mis à jour chaque année.
Une réduction de 10% pour l’inscription d’un deuxième (ou troisième) membre d’une même famille est prise en compte (hors droit d’entrée et de licence).
Pour tous les inscrits, une période de réinscription prioritaire, entre mai et juin, est mise en place.
Pour les nouvelles inscriptions, une liste d’attente est établie, en lien avec des tests de niveaux.
Les tarifs sont annuels et comprennent :
- les cours (sauf forfait jeu libre seul),
- le montant de la licence FFT,
- le jeu libre,
- les frais de dossier.
En aucun cas les paiement échelonnés ne peuvent être interrompus. Les conditions d’annulation sont les mêmes que pour un paiement en une seule fois.
Annulation des inscriptions
Les annulations ne sont possibles que jusqu’au 7 septembre de l’année d’inscription, sauf en cas de contrainte médicale, et sur justificatif.
Les frais d’inscription des nouveaux arrivants ne sont pas remboursés, sauf en cas d’annulation anticipée (avant le 1er septembre de l’année d’inscription).
Les frais de licence FFT ne seront pas remboursés à partir du moment où la licence a été établie pour l’année en cours.
Toute demande d’annulation doit nous parvenir par écrit (par courriel). Nous vous confirmerons la bonne réception de celui-ci.
Une annulation d’inscription donne lieu au remboursement au prorata du temps restant (la date de remise du certificat médical tenant lieu de date de référence à partir de laquelle les cours sont remboursés) :
- jeu libre : le remboursement sera de : cotisation annuelle x nombre de semaines restantes / 52
- cours enfant/adulte : le remboursement sera de : cotisation annuelle x nombre de cours restants / nombre de cours dans l’année (environ 30).
En cas de maladie / blessure, il n’est pas possible de se désinscrire temporairement.
Forfaits cours
Les tarifs sont mis à jour chaque année et sont visibles sur le site web du club.
Les prix des forfaits ne s’entendent pas pour un nombre de séances données mais pour une période donnée. Les cours sont dispensés entre la mi-septembre et la fin-juin environ. Les cours en extérieur, soumis aux intempéries, font l’objet d’une cotisation ajustée. En cas d’intempéries et/ou de terrain glissant, les cours ne sont pas dispensés. Les séances sont annulées.
Le paiement donne le droit au jeu libre (voir plus bas).
Depuis 2023, la fourniture d’un certificat médical n’est plus requise chez les adultes, sauf en cas de nécessité(s). Chez les enfants, il est question d’un questionnaire santé mineur. Il doit être fourni avant le début des cours afin d’établir une licence FFT. Le club se réserve le droit de refuser aux joueurs d’être admis en cours en l’absence de documents requis.
En aucun cas il ne sera procédé à un remboursement de licence FFT.
Les cours s’arrêteront pendant les vacances scolaires de la zone C (Paris) et les jours fériés.
Pour garantir une pédagogie attentive et respectueuse, nous limitons le nombre d’inscrits à 6 personnes pour les cours adultes et 8 personnes pour les cours enfants en initiation.
Il n’est pas possible de rembourser, de récupérer ou de reporter les cours manqués pour des raisons personnelles et donc indépendantes du fonctionnement du club.
En cas de suppression importante de cours due à des cas de forces majeures, le club peut évaluer des modalités de remboursements et/ou des avoirs sur des stages et/ou sur des cotisations (saison prochaine). Ces remboursements sont a évaluer en fonction des finances du club, après établissement des bilans définitifs.
En cas de grève ou de fermeture technique des courts de tennis, le club communique par SMS ou autres messageries, et/ou e-mails pour prévenir. Il essaie dans la mesure du possible de proposer une ou des séances de remplacement.
Mineurs
Particularités concernant les enfants mineurs de moins de seize ans
Le représentant légal de l’enfant doit être connu et notamment remplir une fiche “Autorisation parentale”.
Quand les enfants suivent des cours avec des professeurs
L’association est tenue à une obligation de surveillance des enfants mineurs. Cette obligation commence au moment où l’enfant entre sur le court de tennis. Elle se termine au moment où il le quitte, selon un créneau horaire avec un professeur défini et accepté par le représentant légal de l’enfant.
En cas de cours sur un site avec des contraintes de contrôle d’accès, le professeur prend en charge les enfants à l’entrée dudit site. L’obligation de surveillance commence alors. Elle se termine au moment où l’enfant quitte le site.
Un professeur n’est pas tenu à une obligation de surveillance des enfants en dehors d’un court ou d’un site sportif avec contrôles d’accès.
Quand les enfants font du jeu libre (sans professeur)
L’association n’a pas d’obligation de surveillance. La responsabilité de l’enfant mineur incombe à son représentant légal.
Modalités d’accès à un court ou un site sportif avec un professeur
Le responsable légal de l’enfant précise dans une fiche si son enfant quitte seul ou accompagné le court ou le site avec contrôle d’accès.
Si le représentant légal ne fournit pas de fiche, c’est qu’il considère qu’il lui est indifférent que son enfant soit seul ou accompagné lorsqu’il quitte le site. Le cas échéant, l’association n’a pas à contrôler le départ de l’enfant.
Modalités d’acceptation des créneaux horaires et lieux de cours des enfants mineurs
Le représentant légal de l’enfant accepte par écrit (mail ou Autorisation parentale) le créneau de cours de sont enfant. Aucune modification horaire ne peut être envisagée, ni par l’enfant, ni un parent, ni un professeur…, sans accord écrit préalable (mail, messagerie ou modification de fiche).
Particularités concernant les enfants mineurs de plus de seize ans
Les parents ou représentants légaux admettent que leur(s) enfant(s) disposent d’une autonomie comparable à celles d’adultes. Si ce n’est pas le cas, ils demandent alors à l’association une fiche “Autorisation parentale”, précisant le caractère limitatif de l’autonomie de l’enfant.
Jeu libre
Les tarifs sont mis à jour chaque année.
Le paiement donne le droit à réserver les cours tout au long de l’année.
Seules deux personnes inscrites au jeu libre (ou cours) du TC 10 peuvent réserver. Il est possible de jouer à plus de deux (double ou plus). Mais les deux personnes ayant réservé doivent être présentes sur le court.
Il n’est donc pas autorisé de réserver pour d’autres joueurs. Il n’est pas possible de réserver plus d’un court à la fois.
Les joueurs ayant réservé mais ne pouvant pas ou plus effectuer leur séance doivent annuler leur réservation au moins 2 heures avant l’échéance.
Selon le nombre d’inscriptions et de demandes de jeu libre, le club module les droits d’accès. Le cas échéant, il n’est pas possible de réserver plus d’une fois par semaine à titre individuel.
En cas de constat d’infraction ou d’indiscipline le club peut suspendre provisoirement les droits d’accès au jeu libre.
Les courts peuvent être réquisitionnés par le club (pour organiser des tests de niveau, des stages, des tournois, des évènements…), ou bien peuvent être indisponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté (évènements organisés par la mairie de Paris ou le Comité de Paris (FFT), travaux, tournois, évènements… par exemple).
RGPD
La Politique de confidentialité, consultable sur le site web du club, est réputée connue et acceptée par les membres.