Mise à jour: novembre 2019
Le Tennis Club du 10éme arrondissement a pour ambition de respecter la protection des données personnelles collectées dans le cadre de son fonctionnement.
Sa politique de confidentialité précise la manière dont sont protégées les données des membres du club ou des personnes l’ayant contacté par le biais de formulaires ou de correspondances par e-mails, dans le cadre de demandes de renseignements, de préinscriptions ou d’inscriptions.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. Le cas échéant, la date de sa mise à jour est indiquée sur la page d’affichage du site web qui lui est spécifique.
Récoltes des données personnelles
Il est possible de contacter le club et de consulter son site web sans communiquer d’information personnelle. Mais certaines fonctionnalités impliquent une récolte de données.
Ce tableau précise la nature des données devant être récoltées en fonction des fonctionnalités spécifiques du club :
| Données récoltées (d’un parent responsable s’il s’agit d’un enfant mineur) | Demande de préinscriptions (cours, jeu libre, stages) | Inscriptions aux cours, stages, animations, jeu libre. Informations, organisation, réunions, sondages | Partage de données avec la FFT en cas d’inscription |
| Nom | x | x | x |
| Prénom | x | x | x |
| Sexe | x | x | x |
| Date de naissance | x | x | x |
| Nationalité | x | x | |
| Adresse e-mail | x | x | x |
| Niveau de jeu | x | x | |
| Classement FFT | x | x | x |
| N° de licence | x | x | |
| Téléphone | x | x | |
| Adresse postale | x | x |
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Tennis Club du 10ème arrondissement, aux fins précisées dans ce même tableau.
La réalisation de photos ou de vidéos n’est pas comprise en tant que nécessité. Le cas échéant, elles ne seront envisagées qu’en cas d’accord explicite et en dehors de toutes fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’association loi 1901 dénommée :
Tennis Club du 10ème – Paris / TC 10
C/O Maison des Associations du 10ème
BAL n°129
206 quai de Valmy 75010 PARIS
N° d’enregistrement : ASS 47 523 P
SIRET : 328 429 246 000 56
contact@tc10.fr
Finalités du traitement
Le Tennis Club du 10ème nécessite vos données personnelles en vue de :
– traiter votre demande de préinscription et le cas échéant votre inscription,
– traiter le cas échéant le paiement de votre cotisation et établir votre facturation,
– vous communiquer des informations relatives au fonctionnement du club,
– vous communiquer l’organisation relative à votre activité dans le club (créneau de cours, lieux, horaires..),
– communiquer à la FFT certaines données devant devenir fédérales.
Le club privilégie la communication par e-mail, en priorité. L’usage du contact téléphonique ou par applications de communication (sms, whatsapp ou autres applications de ce type), est également possible.
Destinataires
Le Tennis Club du 10èmeest le principal destinataire de vos données personnelles. Mais certaines données doivent être communiquées à la FFT (données fédérales).
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées par le Tennis Club du 10ème :
– jusqu’à la dissolution de l’association (pour les membres),
– jusqu’au refus ou à l’inutilité pour l’association de disposer de ces informations (pour les non membres).
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité qui nous lie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
Si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Lien : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande, vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Lien : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande, vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Lien : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse
Le Tennis Club du 10ème s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse email contact@tc10.fr.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Sans objet. Le club ne partage pas de données avec un pays tiers.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le Tennis Club du 10ème ne respecte pas ses obligations en termes de traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte auprès de l’autorité compétente : la CNIL, par voie électronique en suivant le lien ci-dessous :